Référentiel
Dans les présentes Conditions Générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
Adhérent : Tout client ayant visité le site et tout client ayant adhéré au Programme MY MG et ayant accepté les Conditions Générales du Programme.
Avantage : Bénéfice de l’Adhérent sous forme d’accès à des services et à des informations sur des produits et des engagements de la marque « mg ».
Carte de fidélité ou Carte : la Carte de fidélité de l’Adhérent est émise et délivrée par mg après acceptation par l’Adhérent des Conditions Générales du Programme. La Carte est sous forme dématérialisée et peut être physique.
Conditions Générales : les présentes conditions générales du site web mg
SMG : La Société Magasin Général prend en charge de la gestion du Programme MY MG. Société dont le siège social est sis 28, Rue Kamel Atatürk, 1001Tunis et immatriculée au registre national des entreprises sous l’identifiant unique N°0033128W
Les Statuts : Les Statuts déterminent les récompenses et les avantages octroyés par le Programme aux adhérents.
Programme MY MG : Programme de fidélité de mg. Le Programme est conçu pour récompenser les clients fidèles.
Finalité : Caractère de ce qui tend à un but et/ou à une fin
Mentions légales
1. Présentation de la société « mg » et du site web
- Raison sociale : Société Magasin Général S.A.
- Adresse du siège social : sis 28, Rue Kamel Atatürk, 1001 Tunis
- Numéro de téléphone : 00 216 71 112 800
- Créateur du site : WEB2CODE
- Responsable publication : Magasin Général « mg »
- Hébergeur : Microsoft Azure
L’utilisation du Site Web « mg » est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes mentions légales
Le site internet de « mg » est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site web de « mg » est un site vitrine livrant de l’information sur les produits, les services et les engagements de « mg ».
« mg » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
« mg » se réserve le droit de modifier à tout moment, les prix, les articles et les produits listés sur son site web.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet « mg » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
4. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et contrefaçons
« mg » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site Internet « mg » sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices.
Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu du site Internet à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données à caractère
En Tunisie, les données à caractère personnel sont protégées par la loi, notamment par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Lors de l’utilisation de notre site « mg », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Vous serez éventuellement priés de fournir des informations personnelles. Les réponses à ces questions sont facultatives.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, de conseil, de publicité de marketing et d’étude de marché et d’offre de services etc. « mg » ne collecte ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Si la déclaration de consentement aux finalités susmentionnées comprend également la transmission de vos données à d’autres tiers y figurant, vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée qui correspond aux finalités
Les données à caractère personnel remplies et les informations recueillies sont protégées et aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les tiers autorisés.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Dans ce cas, les clients seront informés par sms et/ou par mail, dans un délai d'un mois, de tout éventuel changement au niveau de la politique de gestion des données à caractère personnel.
En cas de modifications importantes ayant un impact négatif sur votre utilisation de nos services ou de suppression d'un service, nous vous adresserons un préavis dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention d'abus ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité.
6. Responsabilité
Ce site Web a été compilé de bonne foi et avec un maximum de soin.
« mg » ne peut toutefois garantir l’absence de défauts au niveau des informations qu'il contient ainsi que leur exactitude. Nous fournissons nos services conformément à nos obligations de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. Si nous ne répondons pas au niveau de qualité décrit, vous acceptez de nous en informer afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème rencontré.
Toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Web est exclue dans la mesure où ceux-ci ne sont pas intentionnels.
7. Liens externes
Dans la mesure où des liens vers d'autres pages Web, gérées par des tiers, sont fournis sur ce site internet, « mg » n’assume aucune responsabilité du fait de leurs contenus.
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. « mg » ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Conditions générales d’utilisation
I. Objet :
Le site web mg est un canal de communication de « mg » qui souligne les produits, les services et les engagement de la marque « mg ».
Le Programme de fidélité « My mg » mis en œuvre par SMG et mentionné dans le site a pour objet de permettre aux Adhérents de cumuler des pétales, en jouant sur l’application mobile MY MG, sous réserve de créer leurs comptes sur la plateforme.
Le Programme permet, en outre, à ses Adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
II. Disponibilité du site web « mg » :
Le site web « mg » peut être accessible 7 jours sur 7, sur une plage horaire quotidienne 24 sur 24 mais peut faire l’objet d’arrêt pour des besoins de maintenance technique ou applicative
En cas d’impossibilité d’accès au site, les clients peuvent contacter le service client « MG M3ak » par téléphone : Ligne dédiée : MG M3AK 31 31 80 80
IV. Politique d’utilisation des cookies :
Le site web « mg » n’utilise pas de cookies.
V. Conditions d’utilisation générale :
La navigation sur le site web « mg » est ouverte aux clients éligibles, c’est-à-dire aux clients répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Toute personne physique résidant en Tunisie
- Toute personne âgée de 18 ou plus
Pour l’application « My mg », un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. MY MG a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.
VI. Conditions d’utilisation spécifique :
1. Conditions d’utilisation du Code promotionnel :
Le Code promo est strictement personnel. Leurs durées de validité sont indiquées dans les communications qui les accompagnent.
Pour en bénéficier, l’Adhérent doit indiquer le Code promotionnel au moment de l’achat de l’avantage sur l’application pour bénéficier des réductions au niveau du nombre de pétales défini.
Ce Code promotionnel n’est pas cumulable avec tout autre Code de quelque nature que ce soit (autre Code avantage, code de réduction, etc.). Il n’est pas non plus cumulable avec les offres promotionnelles.
Cette réduction est utilisable uniquement via l’application mobile MY MG en magasin mg et Batam.
La durée de validité du Code promotionnel n’est pas prolongée en raison de l’indisponibilité de celui-ci.
VII. Arrêt du Site :
Dans le cas de l’arrêt du site, Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée. Cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités susmentionnées.
VIII. Responsabilités :
1. Responsabilité de SMG
SMG assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du site, ainsi que la fourniture des Services et Avantages associés dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, SMG ne pourra être tenue responsable des carences dans leur fourniture si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tout cas de force majeure. SMG ne saurait notamment être tenue pour responsable de l’encombrement des réseaux de communication.
SMG ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation par un du site web mg par un mineur (personne âgée de moins de 18 ans).
La responsabilité de SMG ne saurait être engagée du fait des données que l’adhérent communique aux autres utilisateurs.
En cas de perte de la carte, l’Adhérent doit prévenir par écrit ou par téléphone la Relation Client « MG M3AK ».
La Carte est remplacée gratuitement.
La SMG ne peut être engagée pour les éventuelles difficultés d’accès a pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet.
2. Responsabilité de l’Adhérent
L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même, des Services et Avantages proposés dans le cadre du site. Il lui appartient d’informer tout tiers, qui serait amené à bénéficier des avantages souscrits, des modalités de fonctionnement du site.
L’Adhérent est tenu de maintenir un numéro de téléphone valide durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l’ensemble des Avantages du site et recevoir les communications relatives à la gestion du site.
Il est rappelé que les Services et Avantages sont au bénéfice exclusif de l’Adhérent et ne peuvent être transférés à des tiers.
L’adhérent engage sa responsabilité sur les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.
L’adhérent du site web s’engage à :
- Respecter la législation applicable.
- Maintenir la confidentialité de son identifiant
- Fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via le Centre de Relation Client « MG M3AK » qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site mymg.tn.
- Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas nuire au système, aux données ou aux utilisateurs, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci, par exemple en y accédant ou en utilisant de manière frauduleuse ou trompeuse, en y introduisant des logiciels malveillants ou du spam, ou en piratant ou contournant nos systèmes ou nos mesures de protection.
L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation de sa Carte et de la protection des données y afférentes.
Pour effectuer une opposition, l’Adhérent doit prévenir par écrit ou par téléphone la Relation Client « MG M3AK »
Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de toute exploitation non autorisée ou de l’usage frauduleux des données disponibles sur l’application
L’Adhérent est notamment informé que la responsabilité de La SMG est exclue Pour les dommages résultant de l’utilisation des données susvisées, de leur oubli, omission ou perte de la part de L’Adhérent ou de leur usage par un tiers non autorisé
L’Adhérent répond à l’égard des tiers - y compris les autorités fiscales - des conséquences de sa participation au Programme.
IX. Données à caractère personnel et protection :
L’adhérent sur le site web « mg » autorise à la SMG à recueillir toutes les informations nécessaires à une meilleure utilisation et gestion du programme et de la carte.
Les données à caractère personnel sont recueillies par la SMG, soit directement soit à travers son réseau des sous-traitants qui sont soumis aux mêmes obligations qui incombent à la SMG en matière de traitements des données à caractère personnel et assument conjointement leurs responsabilités en cas de non-respect de la loi en vigueur.
L’adhérent autorise à la SMG à mettre à disposition de ces sous-traitant les données nécessaires à l’exécution diligente des taches qui leur été assignées conformément à la loi.
La SMG et les sous-traitants mandatés par la SMG sont autorisés à enregistrer, à traiter et à utiliser les données concernant l’adhérant exclusivement pour des raisons liées à l’exécution des présentes conditions d’utilisation et en particulier à des fins d’offre de service, de marketing et d’étude de marché.
La SMG fait appel à un prestataire pour l’hébergement de vos données vers un pays à l’étranger. Préalablement au transfert de vos données à l’étranger toutes les démarches, mesures et précautions prévues par la législation tunisienne en vigueur seront accomplies.
L’adhérent bénéficie ainsi d’un suivi personnalisé ainsi que d’offres et d’informations sur mesure concernant les produits et services de la SMG.
La SMG s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du traitement des données à caractère personnel de l’adhérent et leur sécurité, et s’engage à ce que ces données soient traitées loyalement et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquels elles ont été collectées.
L’adhérant reconnait avoir été informé de son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement et d’opposition conformément à la législation tunisienne et pourra exercer ses droits via les canaux suivants :
- Téléphone : Service Relation Client « MG M3AK » 31 31 80 80 ;
- Déposant une demande auprès du Directeur de Magasin le plus proche de vous.
Pour obtenir plus d’information ou pour faire une réclamation sur les traitements de vos données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) par mail : DPO@smg.com.tn.
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte
Les données collectées seront détruites dès l’expiration du délai fixé à sa conservation, la destruction est réalisée en présence d’un huissier de justice et après la notification de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles INPDP.
V. Règlements de litige et tribunaux compétents :
En cas de litige qui pourrait naitre des tribunaux de Tunis sont seuls compétents.
X. Contact - Réclamations
Toute question relative au Programme devra être adressée :
Par internet – site web mg rubrique « Contactez-nous » où par mail DPO@smg.com.tn
Par téléphone - Ligne dédiée : MG M3AK 31 31 80 80